Intervention de Roland Courteau

Le présent amendement vise à prévoir une étude d’impact unique par projet, même quand celui-ci regroupe plusieurs opérations soumises à des procédures d’autorisation distinctes.

Il y a quelques mois, le préfet Duport a rendu à Mmes Ségolène Royal et Sylvia Pinel un rapport particulièrement intéressant sur la simplification des normes d’urbanisme, intitulé « Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ».

Les trois amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 que nous présentons s’appuient sur ce rapport et s’inscrivent dans le chantier de la simplification des normes lancé par le Président de la République.

Le rapport Duport souligne que, « en vertu de la directive européenne du 13 décembre 2011, une étude d’impact doit d’ores et déjà être réalisée pour chaque projet. Le droit national a entendu en tirer les conséquences en prévoyant que des projets qui concourent à la réalisation d’un même programme de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages, et qui sont réalisés simultanément, doivent faire l’objet d’une étude d’impact unique.

« Toutefois, nombreux sont les cas dans lesquels, soit en l’absence de simultanéité, soit en raison du caractère restrictif de la notion de programme de travaux, des études d’impact distinctes sont effectuées pour chacune des opérations d’un même projet. »

Cela induit des coûts supplémentaires non négligeables ! Cet amendement vise à élargir le champ de l’obligation existante, pour qu’elle ne soit plus limitée aux seuls programmes de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages réalisés simultanément.

Lorsque la mise en œuvre du projet s’échelonne dans le temps, une éventuelle actualisation de l’étude d’impact unique est préférable à la réalisation d’études d’impact séparées pour chacune des opérations de ce projet.