Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion