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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26, amendement 316
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 316 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Antiste, Mmes Bataille, Bonnefoy, Claireaux et Conway-Mouret, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, MM. Durain et Sutour, Mme Jourda, MM. Lalande, Mazuir et Miquel, Mme Tocqueville, MM. Patriat et Vaugrenard et Mme Yonnet, est ainsi libellé :
Après l'article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du I de l’article L. 123-6 du code de l’environnement, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ».
La parole est à M. Alain Duran.
