Intervention de Alain Duran

Le présent amendement se situe dans la lignée du précédent et de sa logique de simplification. Reprenant une préconisation du rapport de M. Jean-Pierre Duport, il vise à unifier la participation du public pour l’ensemble des décisions relatives à un même projet, en appliquant un principe simple : « un projet, une procédure de participation du public ».

L’article L. 123-6 du code de l’environnement permet déjà, en cas d’accord entre les autorités compétentes, de réaliser une enquête publique unique pour la réalisation d’un projet, plan ou programme soumis à l’organisation de plusieurs enquêtes publiques.

Par ailleurs, les expérimentations d’autorisations uniques environnementales en cours dans quelques régions prévoient notamment la réalisation d’enquêtes publiques uniques.

Il s’agit donc de transformer cette faculté de recourir à un processus unique de participation en une règle de principe, ce qui sera source de simplification pour les maîtres d’ouvrage et évitera la dilution de la participation du public par le « saucissonnage » des projets et la multiplicité des procédures autorisant leur réalisation.