Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 quater

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

J’ai bien entendu les arguments de Mme le rapporteur, dont la proposition constitue, à mon sens, un bon compromis. En conséquence, je retire cet amendement.

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