Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 quater, amendement 5
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 5 rectifié ter est retiré.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 34 rectifié ter.
