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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 quater, amendement 34
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 34 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 42 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour présenter l’amendement n° 48 rectifié quinquies.
