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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 quater, amendement 48
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 48 rectifié quinquies est retiré.
L’amendement n° 188 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 461 rectifié.
