Intervention de Gilbert Barbier

Il faut souligner que l’adoption de cet article aurait, de toute manière, peu d’impact sur le manque d’harmonie esthétique des lotissements, qui tient davantage à la faible qualité architecturale des constructions proprement dites qu’à la conception des espaces communs.

L’amendement que présentera Mme Férat offre une solution, peut-être pas définitive. Quoi qu’il en soit, je retire le mien.