Intervention de Sylvie Robert

La discussion de cet article en commission nous a pris beaucoup de temps… Je rejoins la position de Mme la rapporteur : il me semble que nous avons, ensemble, trouvé les mots pour qualifier les professionnels du cadre de vie, dont les architectes.

Si la question de la qualité architecturale des lotissements est essentielle, l’obligation de recourir à un architecte pour les permis d’aménager nous a gênés.

Notre amendement diffère de celui de la commission uniquement en ce que nous avons souhaité maintenir un seuil de surface en dessous duquel le recours à un professionnel ne serait pas obligatoire, cela pour deux raisons : d’une part, nous n’avons pas de garanties quant aux conséquences de la mesure sur le coût de la construction, notamment pour les opérations de faible ampleur ; d’autre part, nous ne souhaitons pas complexifier les choses pour les opérateurs, qu’ils soient privés ou publics.