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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 quater, amendement 178
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 178 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes Cayeux et Canayer et M. D. Dubois, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 212, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Alain Vasselle.
