Intervention de Jean-Marc Gabouty

Sans mettre en cause l’excellent travail de la commission, je m’interroge tout de même sur la complexification des règles introduite par son amendement.

Par ailleurs, je rappelle que, en matière de permis d’aménager, c’est le maire qui est responsable. Si un projet d’aménagement de lotissement n’est pas conforme aux orientations des documents d’urbanisme ou s’il n’est pas de qualité suffisante, il peut être rejeté par l’instructeur du dossier et, bien entendu, par le maire.

J’ajoute que dans les documents d’urbanisme sont de plus en plus souvent introduites, sous pression de l’administration et parfois à bon escient, des orientations d’aménagement et de programmation, qui emportent déjà certaines contraintes en matière d’aménagement paysager et d’intégration dans le site existant.

Les mesures que nous prenons pour essayer d’accroître les exigences sur le plan qualitatif n’apportent à mon avis aucune garantie. En effet, si certaines petites opérations ont peut-être été mal conçues, je connais pour ma part de grands opérateurs nationaux qui présentent des projets de piètre qualité et stéréotypés sur l’ensemble du territoire national, même s’ils sont élaborés par des équipes pluridisciplinaires. Je crains donc que, en voulant améliorer la qualité, on ne pénalise surtout les petits opérateurs.

Bien entendu, je ne m’opposerai pas à l’amendement de la commission, car l’intention qui le sous-tend est bonne, mais ce problème mériterait sans doute une réflexion plus approfondie.