Intervention de Alain Vasselle

Je suis prêt à me rallier à l’amendement de compromis de la commission, sans être pour autant persuadé qu’il apporte la bonne solution. Il n’est pas du tout certain que son dispositif puisse donner satisfaction à la fois aux professionnels et aux élus des collectivités. L’expérience nous a montré, me semble-t-il, que les choses ne se passaient pas si mal jusqu’à présent.

Cela étant, puisque le Sénat, dans sa sagesse, semble vouloir se rassembler autour de votre proposition, madame Férat, je vous fais confiance. Nous verrons à l’usage qui avait tort et qui avait raison !

Je retire l’amendement, monsieur le président.