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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine
—
Article 26 quater
, amendement
157
source
Hervé Marseille, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 157 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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