Intervention de Corinne Bouchoux

Cet amendement vise à rétablir l’abaissement du seuil obligatoire de recours à un architecte, afin de favoriser la qualité architecturale dans le secteur de la maison individuelle.

Adoptée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, cette mesure vient clarifier le mode de calcul du seuil, devenu extrêmement complexe à la suite de plusieurs modifications successives, entre « surface hors œuvre nette » et « surface de plancher ». Elle se fonde sur une proposition du rapport n° 2070, déposé en juillet 2014, de la mission d’information sur la création architecturale de l’Assemblée nationale.

La majorité des maisons, en France, possèdent une surface de plancher inférieure à 150 mètres carrés. La surface de plancher moyenne des maisons individuelles était ainsi, en 2014, de 122 mètres carrés, selon une enquête du service de l’observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable datant d’octobre 2015.

Il n’est donc pas question pour nous, par cet amendement, d’exclure les maîtres d’œuvre constructeurs, mais simplement de mieux préciser les choses.

Sachant que la plupart des architectes vivent grâce à de petits projets, il s’agit en fait d’une incitation symbolique, l’objectif étant, bien entendu, que les maisons individuelles plaisent à tous.

De ce point de vue, nous pensons que le recours à l’architecte devrait devenir plus systématique. C’est là un gage de responsabilité économique, technique et environnementale.