Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement a pour objet d’établir dans la loi la fixation du seuil en dessous duquel, par dérogation, il n’est pas obligatoire de recourir à un architecte.

La loi de 1977 a posé l’obligation de recours à un architecte pour être autorisé à construire, et a prévu des dérogations limitées pour des constructions de faible importance dont la surface est fixée par décret.

Comme j’ai pu l’indiquer tout à l’heure, la situation dans laquelle nous sommes est le fruit d’une réforme quelque peu hâtive datant de 2012, qui a modifié les modes de calcul des surfaces et introduit, en la matière, une complexité nouvelle.

Je ne partage pas l’analyse de la commission, et l’argument du renchérissement des coûts de construction, qui pénaliserait les ménages les plus modestes, ne me convainc pas : au contraire, le recours à un architecte constitue souvent la garantie d’un investissement de long terme.

Je sais tout ce que l’architecte peut apporter, en termes d’intelligence de conception et, in fine, d’économie, à nos concitoyens qui souhaitent faire construire un logement.

Je souhaite donc que le législateur permette un retour à la clarté et à la simplicité, en rétablissant le seuil de 150 mètres carrés instauré par l’Assemblée nationale.

J’indique toutefois que je me rallierai volontiers à l’amendement plus complet que Mme Robert s’apprête à présenter.