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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 quinquies, amendement 478
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 478 est retiré.
Madame Bouchoux, l’amendement n° 408 est-il maintenu ?
