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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 quinquies, amendement 458
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 458 rectifié est retiré.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote sur l'amendement n° 158 rectifié ter.
