Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 quinquies
Hervé Marseille, président :En conséquence, l'article 26 quinquies est rétabli dans cette rédaction.
Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 110 amendements au cours de la journée ; il en reste 90.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
