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Intervention de Alain Gournac
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 16 février 2016 à 17h45
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Alain Gournac, président :Nous allons examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, qui nous revient de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture car la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 18 novembre dernier à l'Assemblée nationale, a échoué. L'examen de ce texte est prévu en séance le jeudi 10 mars à 10 heures 30. Notre commission se réunira la veille en début d'après-midi pour donner un avis sur les amendements de séance. Si le Sénat n'adopte pas conforme le texte voté par l'Assemblée, celle-ci l'examinera en lecture définitive, et cette proposition de loi aura ainsi terminé, près de deux ans et demi après son dépôt à l'Assemblée, son très long parcours parlementaire.
