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Intervention de Michelle Meunier
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 16 février 2016 à 17h45
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Michelle Meunier, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° COM-6, qui porte sur les conditions de délivrance de la nouvelle autorisation provisoire de séjour.
