Intervention de Catherine Troendle

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 16 février 2016 à 17h45
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Mme Benbassa veut supprimer les mots « ayant cessé l'activité de prostitution ». En l'état, le texte signifie que la personne devrait avoir totalement cessé de se prostituer pour pouvoir bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour.

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