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Intervention de Alain Gournac
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 16 février 2016 à 17h45
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Alain Gournac, président :Il s'agit donc de l'amendement n° COM-6 rectifié. Votons !
L'amendement n ° COM-6 rectifié n'est pas adopté.
L'article 6 est adopté sans modification.
