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Intervention de Michelle Meunier
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 16 février 2016 à 17h45
Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Michelle Meunier, rapporteure :Les amendements identiques n° COM-2 et COM-8 suppriment l'article 17. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° COM-2 et COM-8 sont adoptés et l'article 17 est supprimé.
