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Intervention de Jean-Marie Morisset
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2016 à 9h30
Protection de l'enfant — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
Jean-Marie Morisset :L'accord a été pris en son temps et dans une situation particulière. Depuis, les choses ont changé. Il n'est pas bon de l'inscrire dans un texte législatif.
