Intervention de Charles Guené

Ce sujet fera l'objet d'autres réunions plus spécialisées. Notre rapport doit analyser la contribution au redressement des finances publiques et ses effets. L'Association des maires de France (AMF) indique qu'entre 2013 et 2017 l'investissement sur le bloc communal aura baissé de 37 %, et que le mouvement s'amplifiera ensuite. Que faire ? L'étalement de la réforme de la DGF sur vingt, trente, voire quarante ans n'est-il pas excessif ? Pourquoi avoir refusé la DGF négative ? Pose-t-elle un problème constitutionnel ? Pourquoi avoir écarté les groupements à fiscalité additionnelle de la répartition ? Pourquoi un plafond de 40 % pour le CIF ? Êtes-vous foncièrement attaché au coefficient d'ajustement retenu, difficile à comprendre ? Mieux vaudrait une DGF d'objectifs.