Intervention de Alain Richard

Curieux terme que celui de « communes gagnantes » quand la baisse de la masse à répartir fait qu'il n'y aura, en réalité, que des communes perdantes. Peut-on effectuer une telle réforme dans un contexte de diminution substantielle de l'enveloppe globale ? D'autant qu'une incertitude politique pèse après 2017 : nul ne sait si l'effort de contribution au redressement des comptes publics se poursuivra.

La répartition des ressources entre communes et intercommunalités est un problème politique qui divise les parlementaires. Quelle est la ligne du Gouvernement ? Pour la dotation de centralité, l'objectif est de la répartir entre territoires au prorata de la population - sans coefficient, j'espère. Une information que je n'avais pas entendue au comité des finances locales, une partie ira aux intercommunalités ; cela modifiera la répartition entre communes. De combien ? Avec un coefficient cinq, l'écart sera de dix entre une commune de 25 000 habitants et une autre de 50 000. Faut-il tendre vers un CIF de 1 partout ? Auquel cas les communes n'auraient plus rien.