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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 11 février 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales
Charles Guené :Pour nous, l'architecture retenue n'est pas parfaite, loin de là. Nous sommes parlementaires et pourrions la modifier...
