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Intervention de Alain Richard

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 11 février 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales

Photo de Alain Richard

Alain Richard :

La réponse est simple : la loi de 2010 s'applique, personne ne l'a changée.

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