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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (projet n° 15, texte de la commission n° 341, rapport n° 340, tomes I et II).
Mes chers collègues, hier, nous avons examiné 110 amendements ; il en reste 90. Si nous parvenons à conserver le même rythme de travail, nous pouvons envisager de terminer la discussion des articles ce soir à une heure raisonnable. J’en appelle donc à chacune et à chacun d’entre vous !
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III du titre II, à deux amendements tendant à rétablir l’article 26 sexies.
Titre II
DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET À LA PROMOTION DE L’ARCHITECTURE
Chapitre III
Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale
