Intervention de Sylvie Robert

Cet amendement tend à conférer une base légale au concours d’architecture et aux modalités de son déroulement, en rétablissant une disposition supprimée par la commission.

Le concours, obligatoire en France pour la passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’ouvrages de bâtiment, au-dessus des seuils européens, encourage une concurrence ouverte et qualitative des équipes d’architectes et de maîtres d’œuvre, favorise la transparence, grâce à la procédure de dialogue avec les candidats, et permet la maîtrise du choix des projets par les responsables publics, qui s’appuient sur l’avis d’un jury. Il contribue, depuis de nombreuses années, à une production architecturale innovante et de qualité.

Les effets positifs de cette mise en concurrence fondée sur la qualité doivent bénéficier à tous les secteurs de la construction. Elle sera toutefois réservée, pour le secteur privé, à certaines catégories d’opérations énumérées par décret. Il s’agira, par exemple, d’opérations importantes réalisées par des promoteurs privés à la suite de la cession de biens publics, qui impliquent des services ou des financements publics.