Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 sexies
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :
L’avis du Gouvernement rejoint celui de la commission, notamment parce que, dans l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont les décrets d’application seront très prochainement examinés par le Conseil d’État, le Gouvernement a maintenu le recours obligatoire au concours pour les ouvrages publics à partir de certains seuils européens.
S’agissant des maîtres d’ouvrage privés, l’objectif est de les inciter à avoir recours au concours plutôt que de les y contraindre.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur ces deux amendements.
