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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 septies, amendement 62
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Guerriau, Cigolotti, Kern, Gabouty, Médevielle, Marseille et Laurey et Mmes Goy-Chavent et Gatel.
L’amendement n° 173 rectifié ter est présenté par MM. Danesi et Chasseing, Mme Deromedi, MM. Doligé et Laménie, Mme Lamure, MM. Masclet et Revet et Mme Gruny.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 62 rectifié.
