Intervention de Claude Kern

Cet amendement vise à supprimer l’attribution de plein droit de l’agrément pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, ou CAUE.

Sans vouloir remettre en cause de façon générale les compétences de cette structure ni contester l’aide qu’elle peut apporter aux collectivités, il demeure que la procédure d’agrément existe pour toutes les autres structures, non moins méritantes, telles que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, reconnue d’utilité publique, ainsi que les associations départementales d’élus locaux. Cette obligation permet de garantir non seulement la qualité, mais aussi la capacité financière, technique et humaine des organismes chargés d’assurer la formation des élus, qui ne saurait être présupposée.

Une telle disposition contrevient ainsi lourdement aux principes qui régissent les procédures d’agrément. Il convient donc que les CAUE fassent l’objet d’un traitement identique à celui qui s’applique aux autres structures d’intérêt général.