Intervention de Jean-François Rapin

Dans le même esprit que l’amendement n° 173 rectifié ter, cet amendement de repli vise à supprimer l’attribution de plein droit de l’agrément pour les CAUE.

Sans vouloir remettre en cause de façon générale les compétences de ces structures ni contester l’aide qu’elles peuvent apporter aux collectivités, les auteurs de cet amendement rappellent que la procédure d’agrément existe pour toutes les autres structures, non moins méritantes, telles que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, reconnue d’utilité publique, ou les associations départementales d’élus locaux.

Il convient que les CAUE fassent l’objet d’un traitement identique à celui qui s’applique aux autres structures d’intérêt général.