Intervention de Marie-Annick Duchêne

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 26 septies

Photo de Marie-Annick DuchêneMarie-Annick Duchêne :

Cet amendement tend à rendre possibles les sollicitations des régions auprès des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Bien connus dans cet hémicycle, les CAUE sont présents dans quelque 92 départements.

La plupart sont déjà organisés en unions régionales de CAUE, qui ont pour objet de mutualiser et de coordonner les actions pour lesquelles une organisation à l’échelle régionale est pertinente.

Sans l’inscription dans la loi du recours possible aux CAUE à l’échelle régionale, il est difficile de mobiliser pleinement leur connaissance des territoires et leur expertise, dont il est pourtant réellement dommageable de se priver.

Cette mesure n’aurait par ailleurs aucun impact institutionnel ou financier, puisque les unions régionales de CAUE sont financées par les cotisations volontaires des CAUE départementaux.

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