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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 26 septies
Audrey Azoulay, ministre :
Cet amendement ne vise qu’une faculté. De plus, il est satisfait. Comme la commission, le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
