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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 26 septies, amendement 291
Françoise Cartron, présidente :Je suis donc saisie par M. Jean-Claude Lenoir d’un amendement n° 291 rectifié ter, dont le texte est strictement identique à celui de l’amendement n° 291 rectifié bis.
Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.
