Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je félicite notre collègue Marie-Annick Duchêne et les autres signataires de cet amendement, qui pointent un vrai problème.

Dans nos territoires, toutes les collectivités – régions, départements, intercommunalités, communes –, se sentent concernées par les questions d’urbanisme. Les CAUE se prêtent à une mutualisation de la collecte d’informations et de la réflexion qui serait tout à fait bienvenue.

Madame la ministre, de nombreux schémas régionaux sont actuellement en place, tels que les schémas régionaux d’aménagement du territoire, les SRAT, les schémas régionaux de cohérence écologique et sans doute d’autres à venir.

Les collectivités rêvent de schémas régionaux qui ne s’imposeraient pas aux autres collectivités, à moins qu’un travail consensuel ne soit mené en commun ! Vous nous dites que c’est possible, mais ce que je souhaite, c’est que ce soit obligatoire et que les CAUE deviennent parties prenantes de la définition des schémas régionaux.

Je n’ai aucune illusion sur le sort qui sera fait à cet amendement, sauf à ce que mes collègues, convaincus par mes arguments particulièrement pertinents, ne se ressaisissent !

Madame la présidente, je souhaite néanmoins que cet amendement soit mis aux voix. Je veux avant tout ouvrir le débat. Et malgré l’avis plutôt réservé, sinon défavorable, de la commission, et celui, quelque peu timoré, du Gouvernement, nous aurons peut-être une bonne surprise !