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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine
—
Article additionnel après l'article 26 septies
, amendement
291
source
Françoise Cartron, présidente
:
L'amendement
n° 291 rectifié
ter
est retiré.
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