Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 octies, amendement 64

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° 64 rectifié.

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