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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 octies
Audrey Azoulay, ministre :
Le Gouvernement souhaite également le maintien de la rédaction issue des travaux de la commission.
Comme Mme la rapporteur vient de le rappeler, il s’agit non pas d’une nouvelle obligation imposée aux services instructeurs des demandes de permis de construire, mais d’un renforcement des obligations des conseils régionaux de l’ordre des architectes en matière de lutte contre les signatures de complaisance, objectif que nous partageons.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.
