Intervention de Antoine Lefèvre

Cet amendement a pour objet d’amorcer la traduction de la proposition n° 28 du rapport d’information sur la création architecturale de juillet 2014.

Il avait en effet été suggéré, dans l’élaboration des normes, de rechercher un résultat plutôt que d’imposer un moyen, les normes actuelles ayant tendance à scléroser la création architecturale et conduisant à une standardisation préoccupante du cadre bâti. Il s’agit de permettre à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’expérimenter ce dispositif pendant sept ans. Un décret en Conseil d’État précisera les normes auxquelles il peut être dérogé, lorsqu’elles sont remplacées par des objectifs à atteindre.

Le logement social doit pouvoir bénéficier de cette expérimentation, car cela permettra de faire émerger des propositions innovantes et concrètes tant sur le plan des techniques que des usages et des process.

Il convient toutefois d’encadrer son champ d’application afin de limiter les dérogations et ne pas remettre en cause des dispositifs de protection et de valorisation du patrimoine.