Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 undecies, amendement 50
Françoise Cartron, présidente :La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l'amendement n° 50 rectifié septies.
