Intervention de Sylvie Robert

Cet amendement, dont les dispositions vont dans le sens d’un certain nombre d’autres amendements en discussion commune, a pour objet d’amorcer la traduction d’une proposition formulée dans le rapport de la mission d’information sur la création architecturale, qui avait été conduite par Patrick Bloche en juillet 2014.

Concernant l’élaboration de normes, notre collègue député avait suggéré de rechercher le résultat plutôt que d’imposer un moyen, les normes actuelles sclérosant le cadre bâti ou conduisant à une standardisation assez préoccupante de celui-ci.

Il s’agit de permettre à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’expérimenter un dispositif pendant une durée de sept ans. Un décret en Conseil d’État précisera les normes auxquelles il pourra être dérogé, lorsque celles-ci seront remplacées par des objectifs à atteindre.

Par ailleurs, nous avons introduit l’idée que les organismes d’HLM peuvent bénéficier de cette expérimentation. Cela permettra de faire émerger des propositions innovantes et concrètes sur le plan des techniques, notamment en termes de conception de logements, de performance énergétique et environnementale, ainsi que des usages et des process.

Il convient bien sûr d’encadrer le champ d’application de cette disposition, afin de limiter les dérogations et de ne pas remettre en cause les dispositifs de protection et de valorisation du patrimoine.

Enfin, cet amendement a pour objet de préciser – et c’est important – que le rapport d’évaluation devra comprendre des recommandations en matière de normes et de simplification.

C’est un point essentiel, au nom de l’intérêt général, quand il s’agit d’une expérimentation.