Intervention de Jean-Pierre Bosino

Les dispositions de cet amendement procèdent du même esprit que celles de l’amendement précédent. Tous les élus locaux ont des exemples de normes de construction qui sont, parfois, contraires. C'est la raison pour laquelle le Sénat a mis en place un groupe de travail, que pilote notre collègue Rémy Pointereau, pour élaborer un rapport d’information sur les questions d’urbanisme et de normes.

La recherche de solutions est essentielle, tant pour les aménageurs, qui ont besoin de clarté et de marges de manœuvre pour élaborer des plans de construction, que pour les opérateurs de construction et les citoyens. La norme doit être là non pas pour gêner, mais, au contraire, pour sécuriser et responsabiliser.

L’article 26 undecies que nous souhaitons réintégrer introduit une dérogation à certaines normes de construction lorsque l’aménageur est public, et ce pour une période expérimentale de sept ans.

L’argument, que l’on entend parfois, selon lequel une norme sera automatiquement remplacée par une autre semble méconnaître le caractère différent de chaque norme. Le système de dérogation doit permettre, sur une période suffisamment longue, de tester d’autres solutions, afin de travailler à une revitalisation du patrimoine architectural et même à la défense de l’excellence architecturale.

Enfin, nous souhaitons apporter une modification essentielle, en réintégrant dans ce processus de dérogation les bailleurs sociaux. L’une des raisons qui nous conduisent à le faire tient au rôle historique que les bailleurs sociaux ont eu dans le passé. De grands architectes ont participé à la construction de logements sociaux. Il faut donc rendre au patrimoine public de logements sociaux le caractère architectural exceptionnel qu’il a pu avoir. Cela permettrait d’ailleurs à nos concitoyens qui rejettent le logement social d’y voir autre chose que des barres et des tours.