Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement vise à rétablir dans la loi la proposition de renforcer l’expérimentation par l’architecture, que votre commission a supprimée.

Le dispositif proposé traduit une ambition importante du Gouvernement, incarnée dans la stratégie nationale pour l’architecture, avec le soutien de différents acteurs de l’architecture, mais aussi, plus généralement, du secteur de la construction ou du logement. Il a notamment pour objet de passer d’une culture de la règle à une culture d’objectifs dans le secteur de la construction, afin de tirer pleinement profit de tout ce que l’architecture peut apporter à la construction dans notre pays.

Il prévoit donc à titre expérimental la possibilité pour l’État et les collectivités territoriales de déroger de façon très encadrée et temporaire pour ce qui concerne les équipements publics à certaines règles en vigueur en matière de construction.

À cet égard, il convient de lever certaines inquiétudes, qui ont été légitimement exprimées. Ce « permis de faire », comme il a été appelé, ne permettra de faire n’importe quoi. Il n’est pas question de dégrader les ambitions ni les finalités visées à juste titre par les grandes politiques publiques transversales qui concernent la transition énergétique, l’accessibilité ou encore la sécurité. Toutefois, pour les atteindre, il est proposé de mieux mobiliser le savoir-faire et l’innovation des professionnels.

Souvent, par peur d’enfreindre les normes ou de se trouver en dehors du cadre légal, nombre de projets versent dans une forme de standardisation – vous avez utilisé le terme de « sclérose », madame Sylvie Robert –, qui peut ne pas participer à l’embellissement de nos territoires. Essayons donc de tirer parti des nouveaux outils, telles les maquettes numériques, afin que les architectes puissent anticiper les résultats et les performances d’un bâtiment, par exemple en matière thermique, acoustique ou énergétique, en s’affranchissant de façon encadrée de la règle.

Dans cet esprit, certains acteurs publics, tels que la Caisse des dépôts et consignations, l’Union sociale pour l’habitat ou d’autres collectivités territoriales se mobilisent d’ores et déjà pour répondre aux mutations en cours dans les domaines de l’habitat et de la construction.

Cet article relatif à l’expérimentation offre à ces initiatives prometteuses un cadre strict, avec des textes réglementaires qui définiront les lieux d’expérimentation, le pilotage public, les cibles qualitatives et quantitatives et, bien sûr, l’évaluation du dispositif.

C’est pourquoi je vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de bien vouloir adopter cet amendement.