Intervention de Antoine Karam

Cet amendement vise non seulement à rétablir l’article 26 undecies dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, mais aussi à le compléter, en l’appliquant aux collectivités territoriales d’outre-mer et en précisant que le rapport d’évaluation devra comprendre des recommandations.

L’expérimentation dans les territoires d’outre-mer se justifie également sur le plan économique, car elle permettra de concilier construction et développement durable par l’usage de matériaux locaux renouvelables – l’usage de différentes essences locales de bois à titre expérimental en Guyane, par exemple – en lieu et place de matériaux importés, qui représentent un surcoût important, des coûts très élevés en termes de logistique – hélicoptère, avion, pirogue – et un bilan carbone exorbitant. Pour information, les coûts de transport vers les communes enclavées représentent un surcoût de 20 % environ par rapport aux prix pratiqués sur le littoral guyanais.

Elle permettra également d’importer des matériaux issus de pays avoisinants, ce qui réduira considérablement les coûts de construction, ainsi que les délais, et facilitera, de ce fait, la coopération régionale.

L’expérimentation dans les territoires d’outre-mer se justifie également sur le plan culturel – nous sommes bien placés pour le dire ! – pour ce qui concerne la sauvegarde de constructions traditionnelles utilisant des matériaux locaux comme, par exemple, en Guyane, vaste territoire de 84 000 kilomètres carrés, les carbets aux toitures en bardeau, particulièrement en pays amérindien. Il est difficile de refuser de mettre en œuvre des toitures en bardeau sous prétexte que ce matériau n’est pas conforme aux normes, alors que la plupart des habitations ont été édifiées avec ce produit.

Un décret en Conseil d’État, après avis conforme du Centre scientifique et technique du bâtiment, fixera les règles pouvant faire l’objet de cette expérimentation.