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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 undecies, amendement 160
Françoise Cartron, présidente :Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 8 rectifié ter et 50 rectifié septies, ainsi que sur les amendements n° 160 rectifié bis, 282, 288 rectifié et 341 ?
