Intervention de Audrey Azoulay

Mme la rapporteur a fait connaître les inquiétudes que lui inspire le principe même de l’expérimentation.

Pour ma part, j’estime nécessaire que cette expérimentation ait lieu, dans un cadre déterminé par le pouvoir réglementaire. Or, madame la rapporteur, il est difficile d’expérimenter si tout est fixé d’avance parce qu’on s’en tient à la norme ! Il faut donc instaurer un cadre un peu plus ouvert, étant entendu que nous serons fermes sur les objectifs. De cette façon, il sera possible d’avancer.

Les amendements identiques n° 8 rectifié ter et 50 rectifié septies tendent à rétablir l’article 26 undecies en faisant référence aux logements sociaux, mais dans une rédaction qui ne me paraît pas satisfaisante. Je sollicite donc leur retrait.

En revanche, le Gouvernement trouve intéressant l’amendement n° 160 rectifié bis, qui vise le même objectif, mais dont la rédaction est meilleure ; il s’y rallie et retirera son amendement n° 483, sous réserve que puisse être menée, au cours de la navette parlementaire, la concertation interministérielle qui n’a pas encore eu lieu sur ce sujet.